Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Je Cherche un Groupe accessible à l'adresse jechercheungroupe.bzh (ci-après "la Plateforme").
La Plateforme est éditée par Je Cherche un Groupe, société dédiée à la mise en relation des acteurs de la musique bretonne traditionnelle.
Article 1 - Objet
La Plateforme a pour objet de faciliter la mise en relation entre :
- Les particuliers et organisateurs d'événements recherchant des prestations musicales bretonnes
- Les groupes de musique bretonne (bagads, cercles celtiques, couples de sonneurs) proposant leurs services
- Les musiciens individuels souhaitant intégrer ou créer des groupes
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
L'inscription sur la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
Article 4 - Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :
- Publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Créer de faux profils ou usurper l'identité d'autrui
Article 5 - Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez sur la Plateforme. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
Article 6 - Tarifs et paiement
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre page dédiée.
Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire. Toute commande validée est ferme et définitive.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous avez commencé à utiliser les services.
Article 7 - Responsabilité
La Plateforme a pour seul objet la mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et déclinons toute responsabilité quant aux prestations réalisées.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de clientèle, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.
Article 8 - Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme et faisant partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 - Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.
Article 10 - Droit applicable et juridictions
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur la Plateforme.