Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : KodLab

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 2 000 €

Siège social : 21 les Jardins de Kergaud, 56690 Landévant, France

Numéro SIRET : 932 602 048 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42932602048

Email : contact@kodlab.dev

2. Directeur de publication

Directeur de publication : Ronan Dily

Contact : contact@kodlab.dev

3. Hébergement

Hébergeur : HOSTINGER

Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de KodLab.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par KodLab ou éventuellement par des partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de KodLab est donc prohibée.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

KodLab, en qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
  • Données de paiement (traitées par Stripe)
  • Données professionnelles pour les Groupes (SIRET, statut juridique, etc.)
  • Données d'utilisation du site (pages consultées, recherches effectuées)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Mise en relation entre Clients et Groupes
  • Gestion des réservations et des paiements
  • Génération et signature de contrats
  • Communication avec les Utilisateurs (notifications, support client)
  • Amélioration et personnalisation des services
  • Prévention de la fraude
  • Respect des obligations légales et comptables

11.4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Stripe (pour les paiements)
  • Yousign (pour la signature électronique des contrats)
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale

KodLab ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

11.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation.

Les données de compte sont supprimées dans un délai de 6 mois suivant la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment pour les données comptables et fiscales).

11.6. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de ses données dans certaines conditions
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité à : contact@jechercheungroupe.bzh

Une réponse sera apportée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

11.7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience du site.

6. Limitation de responsabilité

KodLab ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

KodLab ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KodLab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@jechercheungroupe.bzh

Adresse : KodLab, 21 les Jardins de Kergaud, 56690 Landévant, France

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025