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Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : KodLab

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 2 000 €

Siège social : 21 les Jardins de Kergaud, 56690 Landévant, France

Numéro SIRET : 932 602 048 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42932602048

Email : contact@kodlab.dev

2. Directeur de publication

Directeur de publication : Ronan Dily

Contact : contact@kodlab.dev

3. Hébergement

Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania

Téléphone : +370 645 03378

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de KodLab.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par KodLab ou éventuellement par des partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de KodLab est donc prohibée.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

KodLab, en qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Données de contact (nom, prénom, adresse email)
  • Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
  • Données d'utilisation du site

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs
  • Fourniture des services proposés
  • Communication avec les utilisateurs
  • Amélioration de l'expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales

5.4 Base juridique

Les bases juridiques des traitements sont :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le consentement de la personne concernée
  • L'intérêt légitime de KodLab
  • Le respect d'une obligation légale

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.

5.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données personnelles
  • Droit d'effacement de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@kodlab.dev

5.7 Réclamation

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Limitation de responsabilité

KodLab ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

KodLab ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KodLab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@kodlab.dev

Adresse : KodLab, 21 les Jardins de Kergaud, 56690 Landévant, France

Dernière mise à jour : 03/09/2025