Compte bancaire et facturation
Renseigner son IBAN, comprendre la distinction facturant / non facturant, signer le mandat de facturation.
L'étape « compte bancaire » de l'onboarding
Lors de l'onboarding, vous renseignez l'IBAN et le BIC sur lesquels la plateforme effectuera les versements liés à vos prestations. Cette étape conditionne la possibilité de recevoir des paiements via la plateforme.
Les coordonnées bancaires sont chiffrées en base de données et ne sont jamais affichées en clair côté plateforme. Seuls les 4 derniers chiffres de l'IBAN apparaissent à des fins de vérification.
Type d'organisation : facturant ou non facturant ?
À la création de votre organisation, vous choisissez l'un des deux modes :
Organisation facturante (INVOICING)
- Statut juridique : association loi 1901, micro-entreprise, EURL, SAS, etc.
- La plateforme reverse un seul virement vers le compte de l'organisation.
- Une facture unifiée Factur-X est émise au nom de l'organisation (via mandat de facturation).
- C'est l'organisation qui gère ensuite ses propres reversements aux artistes (paie, indemnité de défraiement, etc.).
Organisation non facturante (NON_INVOICING)
- Convient aux collectifs amateurs, intermittents non encore constitués en structure.
- La plateforme paie chaque artiste individuellement, à condition qu'il ait renseigné son propre RIB.
- Des factures legacy (
SERVICE+PLATFORM_FEE) sont émises pour chaque transaction.
Le type d'organisation impacte la manière dont les factures sont émises et les paiements répartis. Il peut être modifié, mais cela demande une revalidation des informations légales et un nouveau mandat de facturation si vous passez en facturant.
Le mandat de facturation
Pour qu'une facture unifiée puisse être émise par la plateforme au nom de votre organisation (article 289 du CGI), vous signez un mandat de facturation.
Le processus
- Une fois votre IBAN saisi, vous cliquez sur Signer le mandat.
- Le mandat est généré et envoyé à signature électronique via Oodrive.
- Vous recevez un email avec un lien personnel pour signer (vérification par code SMS).
- Une fois signé, le mandat est archivé et vous pouvez recevoir des factures unifiées.
Sans mandat signé
Tant que le mandat n'est pas signé :
- les factures sont émises au format legacy (deux documents : SERVICE et PLATFORM_FEE) ;
- les versements continuent normalement, mais sans facturation centralisée.
Mettre à jour vos coordonnées bancaires
Si vous changez de compte (changement de banque, nouvelle structure…) :
- Ouvrez Espace organisation → Paramètres → Paiements.
- Saisissez les nouvelles coordonnées.
- Si nécessaire, signez un nouveau mandat (le précédent reste valide pour l'historique).
Les futurs versements s'effectueront sur le nouveau compte.
Demander à un contact de renseigner son RIB
Pour les organisations non facturantes, chaque artiste doit avoir renseigné son propre RIB pour recevoir un paiement.
- Depuis la fiche du contact, cliquez sur Demander les coordonnées de paiement.
- Le contact reçoit un email avec un lien sécurisé (
/collect/<token>) où il saisit ses coordonnées (IBAN, BIC) — ces données sont chiffrées avant stockage.
